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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562612600001

Permis de démolir n° 0562612600001 à La Vraie-Croix, 4 Les Grandes Eaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 0562612600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562612600001 a été délivré le 15 avril 2026, pour un bâtiment situé 4 Les Grandes Eaux.

Le terrain support du projet couvre 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA54. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : 23 jours). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à La Vraie-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

25 mars 2026

Autorisation

15 avril 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
15/04/2026

Localisation du projet à La Vraie-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 720 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VRAIE CROIX (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562612600001
Code commune INSEE 56261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Les Grandes Eaux à La Vraie-Croix (56250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562612600001, déposé en mairie de La Vraie-Croix.

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PD n°05626121Y0001 Autorisé
5201 Rue Du Pont Palais
La Vraie-Croix (56250)
16 août 2021 442 m² foncier
PD n°05626121Y0002 Terminé
3 Rue Joseph Rouxel
La Vraie-Croix (56250)
22 déc. 2021 182 m² foncier
PD n°05626122Y0001 Autorisé
22 Rue Du Grand Chene
La Vraie-Croix (56250)
09 mai 2022 2 588 m² foncier OGEC
PD n°05626123Y0001 Autorisé
3 Rue Des Templiers
La Vraie-Croix (56250)
12 avr. 2023 175 m² foncier
PD n°05626123Y0002 Autorisé
4 Rue Du Grand Chene
La Vraie-Croix (56250)
03 mai 2023 186 m² foncier
PD n°05626124Y0001 Autorisé
La Vraie-Croix (56250)
09 avr. 2024 1 201 m² foncier

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