Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562602600030

Permis de démolir n° 0562602600030 à Vannes, 6 rue Jean-Baptiste Carpeaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PD n° 0562602600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2026 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562602600030 porte sur un bâtiment situé 6 rue Jean-Baptiste Carpeaux.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 337 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 16 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CI 119. Au total, le catalogue compte 372 permis de démolir à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.

Dépôt

1 septembre 2026

Autorisation

17 septembre 2026

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt
01/09/2026
2
Autorisation
17/09/2026

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 337 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 337 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562602600030
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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