Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562602500030

Permis de démolir n° 0562602500030 à Vannes, 10 Allee Catherine De Franche

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PD n° 0562602500030

Demandeur

AULNEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Allee Catherine De Franche, le permis de démolir n° 0562602500030 a été délivré le 23 juillet 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne). La demande émane de AULNEDIS.

Le terrain support du projet couvre 25 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 362 permis de démolir référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Surface du terrain

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 25 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AULNEDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509812558
SIRET
50981255800021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562602500030
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Catherine De Franche à Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par AULNEDIS et autorisée le 23 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562602500030, déposé en mairie de Vannes.

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