Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626024Y0032

Permis de démolir n° 05626024Y0032 à Vannes, 3 Pl Gambetta

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PD n° 05626024Y0032

Demandeur

LJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05626024Y0032 a été délivré le 21 octobre 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Pl Gambetta. LJM figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 494 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS106, BS107. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2024

Surface du terrain

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/10/2024

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS106 BS107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 494 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LJM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
931617377
SIRET
93161737700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05626024Y0032
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Pl Gambetta à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LJM et autorisée le 21 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0032, déposé en mairie de Vannes.

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