Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626024Y0017

Permis de démolir n° 05626024Y0017 à Vannes, 44 Rue Alfred Roth

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PD n° 05626024Y0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 44 Rue Alfred Roth, le permis de démolir n° 05626024Y0017 a été délivré le 2 mai 2024 à Vannes (Morbihan, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 459 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Surface du terrain

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 459 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05626024Y0017
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Alfred Roth à Vannes (56000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626024Y0017, déposé en mairie de Vannes.

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