Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626023Y0007

Permis de démolir n° 05626023Y0007 à Vannes, 75 Avenue Marechal Juin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PD n° 05626023Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 75 Avenue Marechal Juin, le permis de démolir n° 05626023Y0007 a été délivré le 3 avril 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 303 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2023

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 303 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05626023Y0007
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Avenue Marechal Juin à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626023Y0007, déposé en mairie de Vannes.

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