Permis de démolir n° 05626021Y0021 à Vannes, 8 Rte Du Moulin De Trehuinec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PD n° 05626021Y0021
Demandeur
JTD IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rte Du Moulin De Trehuinec, le permis de démolir n° 05626021Y0021 a été délivré le 29 juillet 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne). JTD IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 7 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN113. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JTD IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803719269
- SIRET
- 80371926900042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626021Y0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |