Permis de démolir n° 05626020Y0026 à Vannes, 1 Rue Vincent Rouille
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PD n° 05626020Y0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Vincent Rouille, le permis de démolir n° 05626020Y0026 a été délivré le 3 février 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 418 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 février 2021
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626020Y0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |