Permis de démolir n° 05626020Y0021 à Vannes, 10 Imp Keravelo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 novembre 2020
Dossier PD n° 05626020Y0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626020Y0021 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2020 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Imp Keravelo.
Le terrain d'assiette couvre 184 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BW435. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 362 permis de démolir référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
18 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626020Y0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |