Permis de démolir n° 05626019Y0017 à Vannes, 2 T Av Saint Symphorien
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 28 janvier 2020
Dossier PD n° 05626019Y0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626019Y0017 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2020, pour un bâtiment situé 2 T Av Saint Symphorien.
Le terrain support du projet couvre 201 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO298. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 362 permis de démolir référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
28 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626019Y0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |