Permis de démolir n° 05626015Y0010 à Vannes, 157 Rue Jean Jaures
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PD n° 05626015Y0010
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626015Y0010 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un bâtiment situé 157 Rue Jean Jaures. La demande émane de ANNE DE BRETAGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD166, CD167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 362 permis de démolir référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502154503
- SIRET
- 50215450300036
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de ANNE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626015Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |