Permis de démolir n° 05626014Y0014 à Vannes, 100 Avenue Du Marechal Juin Le Raker
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PD n° 05626014Y0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05626014Y0014 porte sur un bâtiment situé 100 Avenue Du Marechal Juin Le Raker.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de démolir référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Raker
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626014Y0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |