Permis de démolir n° 05626012Y0019 à Vannes, 5 Rue Denis Papin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PD n° 05626012Y0019
Demandeur
IMMOCARR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05626012Y0019, délivré le 22 février 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Denis Papin. Le projet est porté par IMMOCARR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD169, AD201, AD207. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 362 permis de démolir référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
22 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCARR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752492371
- SIRET
- 75249237100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05626012Y0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |