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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05626012Y0019

Permis de démolir à Vannes - 5 Rue Denis Papin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCARR et autorisé le 22 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626012Y0019, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PD n° 05626012Y0019

Demandeur

IMMOCARR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05626012Y0019, délivré le 22 février 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Rue Denis Papin, Vannes (56000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IMMOCARR. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD169, AD201, AD207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

22 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/02/2013

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD169 AD201 AD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCARR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752492371
SIRET: 75249237100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05626012Y0019
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Denis Papin, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOCARR et autorisé le 22 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626012Y0019, instruit par la commune de Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.