Permis de démolir n° 0562552500001 à Treffléan, 8 Place De L'eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PD n° 0562552500001
Demandeur
ADRIVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0562552500001, délivré le 6 mars 2025 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est ADRIVIA.
Le terrain concerné couvre 140 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Treffléan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADRIVIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 931932735
- SIRET
- 93193273500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHARITE SUR LOIRE (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562552500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |