Permis de démolir n° 0562522600002 au Tour-du-Parc, 10 Rue De Kervahuet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PD n° 0562522600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562522600002 a été délivré le 31 juillet 2026, pour un bâtiment situé 10 Rue De Kervahuet.
Le terrain d'assiette couvre 655 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN20. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés au Tour-du-Parc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2026.
Dépôt
19 juillet 2026
Autorisation
31 juillet 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 655 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562522600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |