Permis de démolir n° 05624918K0002 à Taupont, 1 Vieille Ville Bodiel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PD n° 05624918K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2018 à Taupont (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624918K0002 porte sur un bâtiment situé 1 Vieille Ville Bodiel.
Le terrain d'assiette couvre 1 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP339, ZP340, ZP466. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Taupont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Taupont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bodiel
Territoires administratifs
- Commune
- Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEANT SUR YVEL (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624918K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |