Permis de démolir n° 05624824Y0007 à Surzur, 51 Domaine De Pernese
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PD n° 05624824Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624824Y0007, délivré le 31 janvier 2025 à Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 51 Domaine De Pernese.
Le terrain d'assiette couvre 904 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624824Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |