Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624824Y0001

Permis de démolir n° 05624824Y0001 à Surzur, 21 Bi Route De Bel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PD n° 05624824Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624824Y0001 a été délivré le 2 février 2024 à Surzur (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 21 Bi Route De Bel.

La parcelle concernée s'étend sur 770 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WL551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Surzur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2024

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/02/2024

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WL551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 770 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624824Y0001
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Bi Route De Bel à Surzur (56450).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624824Y0001, déposé en mairie de Surzur.

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