Permis de démolir n° 05624414J0003 à Sérent, 11 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PD n° 05624414J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 05624414J0003 a été délivré le 24 novembre 2014 à Sérent (Morbihan, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sérent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sérent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérent Code postal 56460 Identifiant INSEE 56244
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERENT (56460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624414J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |