Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624322Y0008

Permis de démolir n° 05624322Y0008 à Séné, 6 impasse des Matelots

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PD n° 05624322Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624322Y0008, délivré le 4 novembre 2022 à Séné (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 impasse des Matelots.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 451 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 91. Le catalogue recense 93 permis de démolir à Séné, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 451 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 451 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624322Y0008
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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