Permis de démolir n° 05624319Y0003 à Séné, 29 rue de Cadouarn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PD n° 05624319Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624319Y0003 a été délivré le 12 août 2019, pour un bâtiment situé 29 rue de Cadouarn.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 91 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZP 139. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Cadouarn, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir à Séné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Séné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 91 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 91 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624319Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de Cadouarn à Séné (56860)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Cadouarn depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.