Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624319Y0003

Permis de démolir n° 05624319Y0003 à Séné, 29 rue de Cadouarn

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PD n° 05624319Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Séné (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624319Y0003 a été délivré le 12 août 2019, pour un bâtiment situé 29 rue de Cadouarn.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 91 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZP 139. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Cadouarn, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir à Séné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Surface du terrain

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

12 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/08/2019

Localisation du projet à Séné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séné Code postal 56860 Identifiant INSEE 56243
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 91 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 91 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉNÉ (56860)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624319Y0003
Code commune INSEE 56243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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