Permis de démolir n° 05624113P0002 à Sauzon, Brenantec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PD n° 05624113P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624113P0002, délivré le 1 octobre 2013 à Sauzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Brenantec.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sauzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 octobre 2013
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Sauzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brenantec
Territoires administratifs
- Commune
- Sauzon Code postal 56360 Identifiant INSEE 56241
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUSANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624113P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |