Permis de démolir n° 05624022Y0020 à Sarzeau, 15 rue Boulevard c'Hoari Saint Jacques
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 05624022Y0020
Demandeur
SCI B.B.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624022Y0020 a été délivré le 30 août 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 15 rue Boulevard c'Hoari Saint Jacques. La demande émane de SCI B.B.C..
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BT 460. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI B.B.C., dont l'adresse déclarée est à Pacé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI B.B.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488008541
- SIRET
- 48800854100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624022Y0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |