Permis de démolir n° 05624022Y0020 à Sarzeau, 15 Rue Boulevard C'hoari Saint Jacques
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 05624022Y0020
Demandeur
SCI B.B.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Boulevard C'hoari Saint Jacques, le permis de démolir n° 05624022Y0020 a été délivré le 30 août 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SCI B.B.C..
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT460. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de démolir référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jacques
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI B.B.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488008541
- SIRET
- 48800854100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624022Y0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |