Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624022Y0011

Permis de démolir à Sarzeau - 3 Rue De Brenudel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PD n° 05624022Y0011

Demandeur

SARL LGL

Cette page présente le permis de démolir n° 05624022Y0011, délivré le 3 juin 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De Brenudel, Sarzeau (56370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL LGL. Le terrain concerné couvre 924 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CL383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

924 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 924 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LGL

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507792893
SIRET
50779289300012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
SENE (56860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624022Y0011
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Brenudel, Sarzeau (56370).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SARL LGL et autorisé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624022Y0011, instruit par la commune de Sarzeau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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