Permis de démolir n° 05624020Y0017 à Sarzeau, 20 place du Porh Keribat - Ke
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PD n° 05624020Y0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624020Y0017 a été délivré le 24 mars 2021 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 20 place du Porh Keribat - Ke.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 281 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZV 232. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 281 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624020Y0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |