Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05623424T0007

Permis de démolir n° 05623424T0007 à Saint-Pierre-Quiberon, Parking De Kermahe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PD n° 05623424T0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05623424T0007, délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Parking De Kermahe. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON.

La parcelle concernée s'étend sur 3 182 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM374, AM372, AM373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

3 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/12/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM374 AM372 AM373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 182 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602343
SIRET
21560234300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05623424T0007
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parking De Kermahe à Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON et autorisé le 6 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623424T0007, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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