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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05623424T0003

Permis de démolir n° 05623424T0003 à Saint-Pierre-Quiberon, 40 Rue De Kergroix

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623424T0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PD n° 05623424T0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05623424T0003, délivré le 13 juin 2024 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 40 Rue De Kergroix.

Le terrain concerné couvre 786 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX146, AX580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Surface du terrain

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX146 AX580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	786 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PIERRE QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05623424T0003
Code commune INSEE	56234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De Kergroix à Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623424T0003, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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01 févr. 2024 27 m² foncier

PD n°05623424T0001 Autorisé

21 Avenue Dupetit Thouars

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

01 févr. 2024 302 m² foncier

PD n°05623424T0002 Autorisé

5 Place De Renaron

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

19 févr. 2024 410 m² foncier

PD n°05623424T0004 Autorisé

20 Avenue De La Presqu'ile

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

14 juin 2024 166 m² foncier

PD n°05623424T0006 Autorisé

3 Rue De Poul Perneau

Saint-Pierre-Quiberon (56510)

27 août 2024 574 m² foncier

PD n°05623424T0005 Autorisé

7 Chemin Du Rouzenn Le Lizieau

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05 sept. 2024 936 m² foncier

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