Permis de démolir n° 05623421T0010 à Saint-Pierre-Quiberon, 30 Avenue De La Mer Portivy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PD n° 05623421T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05623421T0010 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un bâtiment situé 30 Avenue De La Mer Portivy.
Le terrain concerné couvre 1 568 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1062. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 décembre 2021
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Portivy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623421T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |