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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05623116Y0002

Permis de démolir n° 05623116Y0002 à Saint-Nolff, 6 Rue De La Forge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623116Y0002, déposé en mairie de Saint-Nolff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PD n° 05623116Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05623116Y0002 a été délivré le 27 avril 2016, pour un bâtiment situé 6 Rue De La Forge.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA89. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Nolff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NOLFF (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05623116Y0002
Code commune INSEE	56231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Forge à Saint-Nolff (56250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623116Y0002, déposé en mairie de Saint-Nolff.

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