Permis de démolir à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines - 5 Avenue Du Porhoet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PD n° 05622721K0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 05622721K0001, délivré le 4 novembre 2021 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Avenue Du Porhoet, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 463 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 novembre 2021
Délai d'instruction
10 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Malo-des-Trois-Fontaines Code postal 56490 Identifiant INSEE 56227
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 463 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANCHESTER (M28OG)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05622721K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |