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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05621824Y0001

Permis de démolir n° 05621824Y0001 à Saint-Gravé, 4 Trehoma

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621824Y0001, déposé en mairie de Saint-Gravé.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PD n° 05621824Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05621824Y0001, délivré le 21 août 2024 à Saint-Gravé (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Trehoma.

Le terrain d'assiette couvre 730 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Gravé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/08/2024

Localisation du projet à Saint-Gravé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gravé Code postal 56220 Identifiant INSEE 56218
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST GRAVE (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05621824Y0001
Code commune INSEE	56218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Trehoma à Saint-Gravé (56220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621824Y0001, déposé en mairie de Saint-Gravé.

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