Permis de démolir n° 05621423Y0004 à Saint-Gildas-de-Rhuys, 2 Chemin De Roquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PD n° 05621423Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05621423Y0004 a été délivré le 10 janvier 2024 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Chemin De Roquel.
La parcelle concernée s'étend sur 3 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1372, B1502. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GILDAS DE RHUYS (56730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05621423Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |