Permis de démolir n° 05621419Y0002 à Saint-Gildas-de-Rhuys, 5 A Rue Pierre Messmer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PD n° 05621419Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05621419Y0002, délivré le 8 août 2019 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 A Rue Pierre Messmer.
Le terrain support du projet couvre 939 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05621419Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |