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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05621317X0001

Permis de démolir n° 05621317X0001 à Saint-Gérand-Croixanvec, 12 Rue Du Bel Air

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AXE IMMOBILIER et autorisée le 10 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621317X0001, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PD n° 05621317X0001

Demandeur

AXE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05621317X0001 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un bâtiment situé 12 Rue Du Bel Air. Le projet est porté par AXE IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 3 859 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C631, C663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

3 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C631 C663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 859 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXE IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 429763303
SIRET: 42976330300022
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05621317X0001
Code commune INSEE	56213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Bel Air à Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AXE IMMOBILIER et autorisée le 10 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621317X0001, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

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