Permis de démolir n° 05621213H0001 à Saint-Dolay, 12 Rue Du Crezelo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PD n° 05621213H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2013 à Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05621213H0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Crezelo. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DOLAY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Dolay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Dolay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602129
- SIRET
- 21560212900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DOLAY (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05621213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |