Permis de démolir n° 05620321X0002 à Saint-Aignan, Le Haut Lanmeur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PD n° 05620321X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Haut Lanmeur, le permis de démolir n° 05620321X0002 a été délivré le 14 octobre 2021 à Saint-Aignan (Morbihan, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 19 540 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan Code postal 56480 Identifiant INSEE 56203
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AIGNAN (56480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620321X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |