Permis de démolir n° 05620221K0001 à Saint-Abraham, 10 Rue De L'ecole
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PD n° 05620221K0001
Demandeur
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT-ABRAHAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05620221K0001 a été délivré le 8 octobre 2021 à Saint-Abraham (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 10 Rue De L'ecole. ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT-ABRAHAM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 020 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Abraham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Abraham Code postal 56140 Identifiant INSEE 56202
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE ET D'EDUCATION POPULAIRE DE SAINT-ABRAHAM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 797744117
- SIRET
- 79774411700012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SAINT ABRAHAM (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05620221K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |