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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05619620Y0001

Permis de démolir n° 05619620Y0001 à Rochefort-en-Terre, 53 Rue Vieux Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619620Y0001, déposé en mairie de Rochefort-en-Terre.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PD n° 05619620Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05619620Y0001, délivré le 30 avril 2020 à Rochefort-en-Terre (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Vieux Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 98 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Rochefort-en-Terre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Surface du terrain

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/04/2020

Localisation du projet à Rochefort-en-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-en-Terre Code postal 56220 Identifiant INSEE 56196
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (DN14)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05619620Y0001
Code commune INSEE	56196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Vieux Bourg à Rochefort-en-Terre (56220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619620Y0001, déposé en mairie de Rochefort-en-Terre.

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PD n°05619619Y0001 Autorisé

53 Rue Vieux Bourg

Rochefort-en-Terre (56220)

14 févr. 2020 98 m² foncier

PD n°05619621Y0001 Autorisé

55 Rue Vieux Bourg

Rochefort-en-Terre (56220)

27 juil. 2021 287 m² foncier

PD n°0561962600002 Autorisé

16 Rue Du Chateau

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14 Rue De Grees Le Vieux Bourg

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