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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05619418F0001

Permis de démolir n° 05619418F0001 à Rieux, Lot A Allee Des Bandes De Launa

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619418F0001, déposé en mairie de Rieux.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PD n° 05619418F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05619418F0001, délivré le 11 juin 2018 à Rieux (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Lot A Allee Des Bandes De Launa.

Le terrain support du projet couvre 722 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Surface du terrain

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2018

Localisation du projet à Rieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YO232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieux Code postal 56350 Identifiant INSEE 56194
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05619418F0001
Code commune INSEE	56194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lot A Allee Des Bandes De Launa à Rieux (56350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619418F0001, déposé en mairie de Rieux.

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