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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05619324L0011

Permis de démolir n° 05619324L0011 à Riantec, 5 Rue Gambetta

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619324L0011, déposé en mairie de Riantec.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PD n° 05619324L0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619324L0011 a été délivré le 17 janvier 2025, pour un bâtiment situé 5 Rue Gambetta.

Le terrain d'assiette couvre 22 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB222, CB223, CB224. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Riantec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Surface du terrain

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/01/2025

Localisation du projet à Riantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB222 CB223 CB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIANTEC (56670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05619324L0011
Code commune INSEE	56193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Gambetta à Riantec (56670).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05619324L0011, déposé en mairie de Riantec.

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