Permis de démolir n° 05619313L0001 à Riantec, 7 Rle De La Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2013
Dossier PD n° 05619313L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2013 à Riantec (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619313L0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rle De La Poste.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE628. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Riantec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Riantec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riantec Code postal 56670 Identifiant INSEE 56193
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619313L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |