Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618620T0003

Permis de démolir n° 05618620T0003 à Quiberon, 2 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PD n° 05618620T0003

Demandeur

CORO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2020 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618620T0003 porte sur un bâtiment situé 2 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par CORO.

Le terrain concerné couvre 1 912 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM97, AM210, AM1087. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Quiberon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/11/2020

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM97 AM210 AM1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 912 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751764770
SIRET
75176477000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
QUIBERON (56170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05618620T0003
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Du General De Gaull à Quiberon (56170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORO et autorisé le 23 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05618620T0003, déposé en mairie de Quiberon.

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