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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618224Q0002

Permis de démolir n° 05618224Q0002 à Priziac, 29 Rue Albert Saint Jalmes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618224Q0002, déposé en mairie de Priziac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2024

Dossier PD n° 05618224Q0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2024 à Priziac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618224Q0002 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Albert Saint Jalmes.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Priziac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/04/2024

Localisation du projet à Priziac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Priziac Code postal 56320 Identifiant INSEE 56182
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PRIZIAC (56320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05618224Q0002
Code commune INSEE	56182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Albert Saint Jalmes à Priziac (56320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618224Q0002, déposé en mairie de Priziac.

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