Permis de démolir n° 05618220Q0001 à Priziac, 116 La Croix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PD n° 05618220Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2020 à Priziac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618220Q0001 porte sur un bâtiment situé 116 La Croix.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR44. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Priziac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Priziac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Priziac Code postal 56320 Identifiant INSEE 56182
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRIZIAC (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618220Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |