Permis de démolir n° 05617917L0001 à Pont-Scorff, Keriaquel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PD n° 05617917L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Keriaquel, le permis de démolir n° 05617917L0001 a été délivré le 7 août 2017 à Pont-Scorff (Morbihan, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM972. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Pont-Scorff est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pont-Scorff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Scorff Code postal 56620 Identifiant INSEE 56179
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-SCORFF (56620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617917L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |