Permis de démolir n° 05617822X0001 à Pontivy, Rue D'iena
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PD n° 05617822X0001
Demandeur
KEOLIS ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2022 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05617822X0001 porte sur un bâtiment situé Rue D'iena. KEOLIS ARMOR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 6 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 89 permis de démolir référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KEOLIS ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321840225
- SIRET
- 32184022500015
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617822X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |