Permis de démolir n° 05617717T0001 à Pluvigner, 63 Rue De La Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 05617717T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05617717T0001 a été délivré le 3 juillet 2017 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 63 Rue De La Gare.
Le terrain concerné couvre 4 250 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Pluvigner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617717T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |