Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05617223G0001

Permis de démolir n° 05617223G0001 à Plumelec, Route De Serent Callac

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 05617223G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Serent Callac, le permis de démolir n° 05617223G0001 a été délivré le 30 mars 2023 à Plumelec (Morbihan, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 1 625 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Plumelec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/03/2023

Localisation du projet à Plumelec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Callac

Territoires administratifs

Commune
Plumelec Code postal 56420 Identifiant INSEE 56172
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 625 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMELEC (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05617223G0001
Code commune INSEE 56172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Serent Callac à Plumelec (56420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617223G0001, déposé en mairie de Plumelec.

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