Permis de démolir n° 05617116Y0001 à Pluherlin, La Grande Bande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 05617116Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Grande Bande, le permis de démolir n° 05617116Y0001 a été délivré le 28 janvier 2016 à Pluherlin (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N15, N16. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Pluherlin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Pluherlin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluherlin Code postal 56220 Identifiant INSEE 56171
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUHERLIN (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617116Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |