Permis de démolir n° 05616918N0002 à Plouhinec, 1Et 9 Imp De La Cour Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2018
Dossier PD n° 05616918N0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouhinec (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05616918N0002 a été délivré le 22 avril 2018, pour un bâtiment situé 1Et 9 Imp De La Cour Rue Du Gal De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE PLOUHINEC.
Le terrain concerné couvre 888 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB752, AB233. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Gal De Gaulle
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 888 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUHINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601691
- SIRET
- 21560169100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUHINEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05616918N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |